Rétablir la séparation des pouvoirs et l'imputabilité des dirigeants nommés/élus

Proposer l’élection de juges et chefs de Sureté du Québec (SQ) et chefs de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) indépendant de la gouvernance politique et proposer l’instauration d’une procédure de rappel pour les rendre imputables de leurs décisions et actions. Sécurité publique : Visage à découvert dans les endroits publics et les instances gouvernementales.

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Par (Anonyme)

Francais : Avant même de tenter d'établir la justice, il faut définir clairement les trois pouvoirs sociaux: exécutif, judiciaire et législatif. Ensuite, puisque nous désirons un peuple souverain, il lui faut conserver pour lui seul le pouvoir législatif. Ainsi, le peuple votera les lois auxquelles il désire se soumettre. Pour ce qui est des deux autres pouvoirs sociaux, il suffit qu'il existe une délégation claire du peuple au délégué pour les gérer. Ainsi, le peuple demeurant souverain, il peut désavouer tout délégué qui déciderait d'errer dans l’exercice du pouvoir dont il a été investi.
Anglais :
Before even attempting to establish justice, the three social powers must be clearly defined: executive, judicial and legislative. Next, since we desire a sovereign people, they must retain the legislative power for themselves alone. Thus, the people will vote the laws to which they wish to submit. As for the two other social powers, it suffices that there is a clear delegation from the people to the delegate to manage them. Thus, the people remaining sovereign, they can disavow any delegate who decides to err in the exercise of the power with which they have been invested.

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Porte-parole Les representants de Democratie Directe Quebec

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	Titre	Type	Comite	Date
	Rétablir la séparation des pouvoirs et l'imputabilité des dirigeants nommés/élus	PROPOSITION	Justice	2023-05-11-01-00-PM
	Poursuite criminelle pour incitation à la haine.	PROPOSITION	Justice	2022-12-16-01-00-PM

Titre	Auteur	Statut	Date
Rétablir la séparation des pouvoirs et l'imputabilité des dirigeants nommés/élus		Approuve	2023-05-11-01-00-PM
Poursuite criminelle pour incitation à la haine.		Approuve	2022-12-16-01-00-PM
Ristourne aux Québecois(es)		Approuve
Port du masque à être levée dans tous les endroits	Nik,JB	Approuve
Légaliser le droit de faire pousser du pot au Québec	Neumann,Samuel	Approuve
Ne pas mettre en place le portefeuille numérique au Québec	Nik,JB	Approuve
Modifier le statut juridique des animaux	Bérubé,Guillaume	Approuve
Remettre en vigueur le Droits communs	Boisvert,Carole	Approuve
Abolir le profit monétaire	Neumann,Samuel	Approuve
Loi contre la corruption et la collusion au sein de la fonction publique.	Couture,Vincent	Approuve	12-12-2022
Radier les modifications de la loi 15 - Primauté parentale	Ostiguy,Evelyne	Approuve
Signalement anonyme		Approuve	12-12-2022
Imposer des amendes aux gens qui promènent leurs chiens sans laisse quand ils font des promenades ou qui sont dans des endroits publics	Nik,JB	Approuve

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